Droit à l'image et droits d'auteurs

« Chœur et Orchestres du Lycée J. B. Corot »

 

 ENREGISTREMENTS - PHOTO/AUDIO/VIDEO interdits

L’image de chacun est une « donnée à caractère personnel » garantie par la loi dite  « informatique et Libertés »  du 16 Janvier 1978.

 

IL est donc strictement interdit – sous peine de poursuites judiciaires – de diffuser des prises de sons, des images, photos ou vidéo, des prestations, répétitions ou concerts, des Chœurs et Orchestres du lycée J. B. Corot de Savigny sur orge,  sur tous types de supports, sur tout site Web, sur tous réseaux, Internet ou autres… sans une autorisation expresse de Madame BOURGEOIS ou/et des personnes présentes sur les photos ou ayant participé à l’enregistrement.

 

 

Seuls des enregistrements privés,  à caractère strictement personnel ou familial, sont autorisés.